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L’ETIQUETTAGE EN DROIT DU VIN


La commission européenne, dans le but d’informer complètement et de sécuriser le consommateur a rendu obligatoire différentes mentions sur les étiquettes de toutes bouteilles de vin.

Les règles de base sont posées dans le règlement n°753/2002 de la commission, du 29/04/2002 fixant certaines modalités d’application du règelement CE n°1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles.

Les étiquettes doivent mentionner :

  • la dénomination de vente du produit
  • le volume nominal
  • le titre alccométrique volume acquis. C’est le pourcentage d’alcool ( x% )
  • le numéro de lot

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